Retenons ce nom : Alain Cousin. Il s’agit du député UMP de La Manche. M. Cousin a déposé une proposition de loi qui permettrait de choisir le lieu de naissance de son enfant entre son lieu de naissance réel (la maternité dans la plupart de cas donc), et le lieu de résidence de la mère. En plus d’être ridicule (le lieu de naissance fait partie de l’histoire d’un individu), inutile (je n’en vois vraiment pas l’intérêt), cette proposition de loi est sexiste. Bravo ! Il y a certainement mieux à faire dans le domaine familiale …
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les progrès de la médecine et la nécessité de rationaliser l’organisation de la santé entraînent le regroupement de nombreuses maternités.
Beaucoup de jeunes parents souhaitent que le lieu de naissance de leur enfant porté sur leur état civil soit celui de leur domicile et non celui de l’accouchement.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Après le premier alinéa de l’article 57 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le lieu de naissance mentionné sur l’acte de naissance sera, au choix des père et mère, soit celui du domicile de la mère, soit celui du lieu de l’accouchement. À défaut d’indication ou en l’absence de déclaration conjointe du père et de la mère, le lieu de naissance mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant sera celui de l’accouchement. »
