Le droit d’auteur naît avec l’œuvre : ce qui a changé, c’est qu’on peut désormais dater chaque étape de sa fabrication
Le 6 septembre 2026, TuneCore a bloqué Second Movement, deuxième titre de l’EP Discomposed, au motif qu’il aurait été produit par une IA générative entraînée sur des sources non licenciées. Le blocage a été levé le lendemain. Ce qui a fait la différence, ce n’est ni un contrat ni un avocat : ce sont des fichiers datés, déposés pendant que je composais. Protéger sa musique avant de la distribuer ne consiste plus seulement à se prémunir contre un plagiaire hypothétique. Il s’agit de pouvoir montrer, à tout moment, quand et comment un morceau a été fabriqué. Il y a vingt ans, c’était coûteux et rare. Aujourd’hui, cela prend quelques secondes par fichier.
Illustration générée par IA (Shutterstock)
Le jour où il a fallu prouver que j’avais composé
J’ai raconté en détail cette piste prise à tort pour de la musique générée. Pour mémoire, le message de TuneCore ne disait rien de l’outil qui avait déclenché le blocage. Pour faire appel, j’ai envoyé le projet Ableton Live du morceau, daté du 12 juillet 2026, les fichiers MIDI, une capture de la session et un certificat d’antériorité Musicstart. L’équipe de vérification a validé la distribution en vingt-quatre heures.
Je n’avais rien préparé pour ce cas précis. Le dépôt Musicstart, je l’avais fait par réflexe, pour me protéger d’une copie. Il a servi à autre chose : montrer qu’un fichier existait à une date donnée, avant toute publication. Le projet Live et le MIDI ont fait le reste, en montrant comment le morceau avait été construit, piste par piste. Ce sont deux preuves différentes, et tout ce qui suit tient dans cette distinction.
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Le droit d’auteur ne se dépose pas, il se prouve
En France, aucune formalité ne crée le droit d’auteur. Il naît du seul fait de la création, ce que rappelle l’INPI sur sa page consacrée à l’e-Soleau. Un morceau composé hier dans un salon est protégé au même titre qu’un titre signé chez une major. La difficulté n’est donc jamais d’obtenir un droit, mais de le démontrer le jour où quelqu’un le conteste.
Un dépôt, quel qu’il soit, ne fait qu’une chose : attacher une date certaine à un contenu précis. Il ne dit pas que l’œuvre est originale, ni qu’elle a été composée par un humain, ni même, à lui seul, qui l’a créée. L’avocate Sophie Pennarun le rappelle dans son guide sur la preuve de création : chaque mode de preuve vaut par ce qu’il établit, et le juge apprécie l’ensemble au cas par cas. C’est un faisceau d’indices, jamais un titre de propriété.
L’ancien monde : une preuve unique, chère et posée trop tard
Quand j’ai commencé à composer, les options se comptaient sur les doigts d’une main. La plus répandue était aussi la plus fragile : s’envoyer à soi-même, en recommandé, une enveloppe fermée contenant la partition, une cassette, plus tard une disquette ou un CD. Le cachet de la poste datait l’envoi, mais rien n’empêchait d’ouvrir et de refermer le pli avant de le produire, d’où une valeur probatoire jugée incertaine.
L’enveloppe Soleau de l’INPI donnait une date plus solide, dans un format pensé pour les inventions plus que pour la musique. Le dépôt chez un huissier, devenu commissaire de justice, ou chez un notaire restait la voie la plus sûre : le procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire. Mais à ce prix, on ne déposait qu’une version, la version finale, une fois le morceau terminé.
Tout le reste du travail, les esquisses, les versions abandonnées, les nuits de mixage, n’existait que sur un disque dur. Personne ne songeait à dater le chemin : on datait l’arrivée.
Ce que la blockchain a changé, et ce qu’un tribunal en a dit
La rupture n’est pas juridique, elle est économique. Un service d’horodatage calcule l’empreinte numérique d’un fichier, l’inscrit dans un registre public et infalsifiable, puis délivre un certificat. Le fichier lui-même reste chez vous ou chez le prestataire ; seule son empreinte est publiée. Modifier un seul octet du fichier change l’empreinte, ce qui rend toute retouche détectable.
J’utilise deux de ces services. Ipocamp, start-up française fondée par un avocat en propriété intellectuelle, me sert à déposer au fil de l’eau, en une trentaine de secondes, des fichiers de travail que je n’aurais jamais songé à envoyer en recommandé. Musicstart, développé par URights, filiale de la Sacem, ancre les empreintes sur la blockchain Tezos ; il est proposé gratuitement aux membres de la Sacem.
La valeur de ces certificats devant un juge a reçu un premier élément de réponse. En mars 2025, dans un litige de contrefaçon opposant la maison de couture AZ Factory au grossiste Valeria Moda, le tribunal judiciaire de Marseille a admis un ancrage blockchain comme commencement de preuve par écrit, selon l’analyse de cette jurisprudence publiée par Village de la justice. Le même texte en fixe la limite : l’ancrage prouve qu’un fichier existait à une date et n’a pas changé depuis, pas qui l’a créé. D’autres éléments doivent relier la preuve à une personne.
La Sacem, plus accessible qu’on ne le croit
Je gardais de la Sacem l’image d’une porte difficile à franchir pour un compositeur sans label. Le souvenir n’était pas faux, même si le détail l’était. En 2015 encore, le règlement général de la Sacem demandait de présenter au moins cinq œuvres, dont l’une avait été publiée sur un disque commercialisé ou jouée lors de cinq séances publiques réparties sur au moins six mois. Aucune exigence de diffusion radio, contrairement à ce que je croyais, mais un seuil qui supposait déjà une petite carrière : un disque en vente ou des concerts réguliers. Pour qui composait seul chez soi, la porte restait fermée.
Le règlement modifié en 2021 ne demande plus qu’une œuvre ayant fait l’objet d’une exploitation publique. Le seuil n’est plus un stade de carrière mais une première sortie. Dans mon cas, il a suffi que TuneCore distribue mes titres sur les plateformes de streaming pour que l’adhésion devienne possible. TuneCore n’y joue qu’un rôle de canal : c’est lui qui rend l’œuvre publique, et donc éligible. On entre à la Sacem dès le premier titre en ligne, là où il fallait autrefois attendre le premier disque.
Une fois membre, j’ai trouvé Musicstart dans mon espace. C’est là qu’est la vraie nouveauté : la Sacem ne se contente plus de répartir des droits sur des œuvres finies, elle outille la preuve en amont, pendant la création. Une précaution toutefois : déclarer une œuvre à la Sacem et la protéger sur Musicstart restent deux démarches distinctes, et la première seule ouvre droit à une rémunération.
Dater ne suffit plus : déposer la fabrication
Le faux positif de TuneCore m’a fait comprendre ce que le droit d’auteur classique n’anticipait pas. Un plagiaire conteste une date ; un détecteur conteste une méthode. Face au premier, un certificat d’antériorité sur le master suffit souvent. Face au second, il ne sert presque à rien : un fichier audio généré par IA peut être horodaté aussi facilement qu’un autre. Comme je l’écrivais à propos de ce que les outils de création musicale font du marquage IA, aucun détecteur ne consulte d’ailleurs ces registres.
Ce qui convainc, c’est la trace du travail. Une série de dépôts datés, de la première esquisse au master, raconte une fabrication qu’un modèle génératif ne produit pas : un projet qui grossit, des pistes MIDI jouées puis corrigées, des versions abandonnées. Dans la pratique, je dépose désormais :
- le projet Live à chaque étape marquante, après un « Collecter tout et enregistrer » pour y inclure les sons utilisés ;
- les fichiers MIDI exportés, qui montrent un jeu humain, avec ses hésitations ;
- les pistes séparées au moment du mixage, puis le master.
Une règle découle du fonctionnement même de l’empreinte : conserver les fichiers déposés strictement identiques, sans les rouvrir pour les réenregistrer. Une copie modifiée, même d’un octet, ne correspond plus au certificat. Je garde donc une archive figée à côté du dossier de travail.
Écouter ce qui a été déposé
Protéger sa musique avant de la distribuer reste une affaire de preuve, pas de formalité. Ce qui a changé en vingt ans, c’est qu’on peut désormais prouver le chemin et non plus seulement l’arrivée, pour un coût proche de zéro. Les distributeurs et les plateformes multiplient les contrôles automatiques : les compositeurs qui auront daté leur travail au fil de l’eau pourront répondre en un jour.
Pour entendre où Rê>ON s’inscrit, des pionniers des années 1950 à aujourd’hui, la playlist Electronica – Electronic Music Anthology est le meilleur point d’entrée.
Vous avez vécu un blocage comparable, ou vous protégez votre musique autrement ? Écrivez-moi : je compléterai cet article avec vos retours.
