Vous avez bien voulu faire part à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, de vos observations sur la médiation familiale et la garde alternée.
Le Gouvernement encourage la médiation familiale, telle que préconisée par la Défenseure des Enfants dans son rapport de novembre 2008. Comme vous le savez, ce dispositif est propre à restaurer la communication et à favoriser le respect mutuel des droits de chacun. Le rapprochement des parents apparaît souvent comme l’un des meilleurs moyens pour résorber un conflit portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Il s’agit d’un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet aux couples de trouver un accord pour préserver les liens familiaux.
Par ailleurs, Madame Nadine MORANO a bien entendu pris connaissance de la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE, Député des Bouches du Rhône, sur la résidence alternée. Celle-ci fait actuellement l’objet, à la demande de Madame la ministre, d’une étude approfondie de ses services en lien avec ceux de la chancellerie.
Sur le dernier point que vous abordez, je vous informe que le Gouvernement a adopté un décret en mars dernier afin d’améliorer la qualité des enquêtes sociales. Ce texte instaure des modalités de recrutement plus transparentes et collégiales en créant une liste d’enquêteurs sociaux par cour d’appel inscrits sous certaines conditions, et en permettant au juge de désigner toute personne qualifiée ne figurant pas sur une liste.
Ce modèle souple apporte des garanties en termes de qualification de l’enquêteur social et sécurise l’exercice de son activité.