Vous avez bien voulu faire part à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, de vos observations sur la médiation familiale et la garde alternée.
Le Gouvernement encourage la médiation familiale, telle que préconisée par la Défenseure des Enfants dans son rapport de novembre 2008. Comme vous le savez, ce dispositif est propre à restaurer la communication et à favoriser le respect mutuel des droits de chacun. Le rapprochement des parents apparaît souvent comme l’un des meilleurs moyens pour résorber un conflit portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Il s’agit d’un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet aux couples de trouver un accord pour préserver les liens familiaux.
Par ailleurs, Madame Nadine MORANO a bien entendu pris connaissance de la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE, Député des Bouches du Rhône, sur la résidence alternée. Celle-ci fait actuellement l’objet, à la demande de Madame la ministre, d’une étude approfondie de ses services en lien avec ceux de la chancellerie.
Sur le dernier point que vous abordez, je vous informe que le Gouvernement a adopté un décret en mars dernier afin d’améliorer la qualité des enquêtes sociales. Ce texte instaure des modalités de recrutement plus transparentes et collégiales en créant une liste d’enquêteurs sociaux par cour d’appel inscrits sous certaines conditions, et en permettant au juge de désigner toute personne qualifiée ne figurant pas sur une liste.
Ce modèle souple apporte des garanties en termes de qualification de l’enquêteur social et sécurise l’exercice de son activité.
Bonjour,
Ce projet de loi t’il une réelle chance d’aboutir compte tenu de la violence de ses détracteurs et de la justice sexiste et discriminatoire Française anti père ?
(existence d’un projet de loi anti résidence alternée de l’UMP Henriette Martinez, Christian Ménard) qui n’a qu’un seul but d’institutionaliser la discrimination et le sexisme anti homme puisqu’il est écrit que 40 à 50% des pères qui réclament la RA battent leurs femmes de manière répétée (un vrai délire………)
Quelle vous semble être le rapport de force à l’assemblée compte tenu du lobbying intense des pros et anti résidence alternée ?
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
J’ai bien lu ce texte :
http://www.henriettemartinez.com/sessions/data/fic/liens/ppl_garde_enfant-2009-04-07-16-28.pdf
Que dire mis à part qu’il m’a donné la nausée. L’exposé des motifs est de mauvaise foi et clairement orienté contre les hommes. Il y a un parti pris manifeste dans les exemples et témoignages de professionnels donnés en pâture.
Exemple :
« et souligne que c’est plus la qualité des moments passés avec le père qui est déterminante que la quantité pour l’établissement d’un bon lien père-enfant ». Pourquoi parler ici du père et pas du parent si ce n’est pas clairement orienté ? Et pourquoi toujours dans cet exemple un « père » n’aurait pas le droit de s’impliquer dans le quotidien de ses enfants ?
Il est facile de trouver des professionnels pro et anti-résidence alternée. Et même certains anti-résidence alternée pourront conseiller celle-ci dans certains cas. Car l’essentiel est de trouver la solution idéale aux enfants dont on parle et à la situation donnée, et je crois qu’il faut donner au juge les moyens de le faire (médiation familiale, enquêtes et expertises de qualité, suivi par un éducateur, voir un réel pouvoir de contrainte sur le parent qui a abandonné sans justification le domicile conjugal pour s’éloigner et empêcher l’un des parents d’exercer pleinement son rôle …).
Vous remarquerez que j’ai parlé de « parent » et non de « père » ou de « mère » car il est dangereux dans ce débat d’introduire un parti pris.
J’ignore si une modification de la loi actuelle a des chances d’aboutir. C’est aussi pourquoi j’en parle sur ce blog et pourquoi j’ai interrogé les politiques sur cette question. Il est important de les sensibiliser sur des questions sociétales aussi importantes.
Cordialement,