Métier phare de notre XXIème siècle grâce à l’avènement d’internet et des plateformes de diffusion de contenus, les créateurs et les influenceurs ont vu dernièrement leur notoriété s’effriter que ce soit au niveau judiciaire (les accusations d’harcèlements sexuelles visant Norman) ou médiatique (les confrontations incessantes et quotidiennes entre l’agent star des influenceurs Magali Berdah et le rappeur Booba).
Qualifiés péjorativement d’influvoleurs, les influenceurs voient intervenir le législateur qui clarifie la règlementation les concernant, à commencer par leur identification, leurs droits et leurs devoirs tout en ajoutant un brin de responsabilité via un guide de bonne conduite.
Êtes-vous un influenceur ?
Un influenceur est une personne ou une entité qui crée et partage du contenu sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes en ligne, dans le but de promouvoir des produits ou des services, en échange d’une rémunération ou d’autres avantages, et ce, principalement auprès du public français. Voici les points d’identification et d’action d’un influenceur :
- Dès que vous êtes payé ou récompensé de quelque manière que ce soit pour faire la promotion d’une marque, vous êtes considéré comme un influenceur.
- En tant que salarié ou agent de la fonction publique, vous devez vérifier les règles d’incompatibilité ou d’obligation d’information auprès de votre employeur avant d’exercer en tant qu’influenceur.
- Si vous êtes déjà entrepreneur individuel et que vous souhaitez exercer en tant qu’influenceur, vous devez rattacher cette activité à votre première entreprise individuelle conformément à la législation en vigueur.
- Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez être employé par une entreprise d’influence avec un agrément préalable. Entre 16 et 18 ans sans être émancipé, vous avez deux options : créer/gérer une société ou être employé avec autorisation des représentants légaux. À 16 ans révolus et émancipé, vous êtes considéré comme majeur.
- Au moment de commencer votre activité d’influenceur, vous devez déclarer la création de votre entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Vous pouvez le faire jusqu’à un mois avant le début de l’activité, et le site vous fournira les informations nécessaires pour choisir votre statut et obtenir un numéro SIREN ou SIRET.
- Tous vos revenus d’influenceur sont soumis à impôts et cotisations sociales, dès le premier euro. Vous devez les déclarer dans vos déclarations fiscales et sociales.
- Vous devez déclarer tous les cadeaux ou sommes que vous recevez de la part d’annonceurs, dès le premier euro, quel que soit votre statut.
Les Droits d’un influenceur
À l’instar de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, il y a maintenant le guide des droits et devoirs des influenceurs. En voici les droits :
- Vos contenus originaux sont protégés par les règles du droit d’auteur, vous donnant des droits moraux et patrimoniaux. Vous pouvez autoriser ou interdire l’utilisation de vos contenus, et il est possible de déposer vos marques pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
- Si vous utilisez une musique que vous avez composée, écrite et interprétée vous-même, aucune autorisation n’est nécessaire. Pour les musiques créées par des tiers, elles peuvent être dans le domaine public, sous licence libre de droit, ou nécessiter une autorisation préalable de l’auteur ou des ayants droit, sous peine de contrefaçon.
- Si vous engagez un agent d’influenceur pour représenter vos intérêts auprès de tiers, vous devez conclure un contrat avec lui qui inclut des informations telles que l’absence de conflits d’intérêts, le montant versé par l’annonceur pour la prestation de l’influenceur, afin d’assurer la transparence entre toutes les parties impliquées. Les agents d’influenceurs sont définis par la loi et sont soumis à des obligations en matière de pratiques commerciales.
- Si vous diffusez un contenu illicite sur une plateforme et qu’il est signalé, la plateforme doit le retirer rapidement. Les contenus doivent également respecter les conditions générales d’utilisation de la plateforme, qui peuvent inclure des restrictions au-delà de ce qui est légalement illicite, en fonction de leur politique de modération. En revanche, si votre contenu est licite et respecte les conditions générales d’utilisation, la plateforme n’a pas de raison valable de le bloquer ou de limiter vos contenus, et elle n’a pas le droit d’intervenir sur l’édition de votre contenu sans votre autorisation.
- Vous avez le droit de formuler des avis et des critiques sur les marques dans le cadre de la liberté d’expression, mais vous devez éviter la diffamation en fournissant des preuves avérées ou en étant de bonne foi, et éviter le dénigrement en exprimant vos opinions avec mesure et sur des sujets d’intérêt général.
- Si vous avez une agence, celle-ci devra vous faire signer un contrat qui précise le type de prestation offerte, les commissions perçues et les autres prestations facturées, avec possibilité de négociation et autorisation de signer en votre nom avec l’annonceur. Pour les contrats entre les influenceurs, les agences et les annonceurs, il est recommandé d’avoir un contrat écrit qui inclut des éléments tels que la présentation claire des parties, les engagements de chaque partie, les modalités de rémunération, la durée du contrat, la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige.
Les Devoirs d’un influenceur
Les droits arrivant rarement seuls, voici les devoirs :
- Vous êtes obligé d’indiquer l’intention commerciale de vos publications si vous promouvez un bien ou un service et avez bénéficié d’une contrepartie telle que paiement, partenariat, produits gratuits, voyages, etc. Vous avez des obligations de transparence envers le code de la consommation. Cependant, si votre publication vise uniquement à informer sur un produit sans aucune contrepartie, vous n’êtes pas obligé d’indiquer l’intention commerciale.
- Vous avez des obligations vis-à-vis du public et de votre communauté. Vous devez être transparent sur le caractère commercial de vos publications conformément aux règles générales relatives à la transparence et aux pratiques commerciales trompeuses. Vous devez également vous assurer que les produits que vous promouvez ne sont pas fictifs.
- Pour indiquer le caractère commercial de vos contenus en tant qu’influenceur, vous devez le faire de manière explicite, visible et lisible par le consommateur, en utilisant des termes en français et en identifiant clairement l’annonceur ou la marque. Utilisez les fonctionnalités proposées par les plateformes pour indiquer si un contenu est commercial. L’absence d’indication peut constituer une pratique commerciale trompeuse, passible de sanctions légales.
- Lorsque vous vantez les mérites d’un produit ou d’un service en tant qu’influenceur, vous devez vous assurer que vos arguments et promesses sont vrais et vérifiables. Vous ne pouvez pas faire des allégations fausses ou non justifiées, notamment en ce qui concerne les qualités du produit, les gains ou les résultats. Il est également interdit de prétendre faussement qu’un produit peut augmenter les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard, ou qu’il peut guérir des maladies, sous peine de constituer des pratiques commerciales trompeuses.
- Vous devez respecter les règles spécifiques concernant la promotion de certains produits ou services, tels que les contrats financiers, les actifs numériques, les jeux de hasard, les boissons alcooliques, les dispositifs médicaux, les indications thérapeutiques, les actes médicaux et chirurgicaux, le tabac et les substances classées comme stupéfiants. Par exemple, la publicité pour le tabac, les produits financiers risqués, les actifs numériques et les offres de jetons au public est généralement interdite, et la publicité pour les boissons alcooliques est soumise à des restrictions pour éviter de cibler un public mineur. Toute infraction à ces règles peut entraîner des sanctions pénales, y compris une peine d’emprisonnement et une amende pouvant s’élever à 15 000 euros.
- Concernant le dropshipping, vous restez responsable de la conformité des produits à la législation, de l’information des acheteurs sur l’identité du fournisseur, de l’affichage clair des détails des produits et des conditions de vente, de l’exécution de la commande et de la livraison dans les délais, du respect du droit de rétractation du client, et de l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions administratives ou pénales, y compris des amendes allant jusqu’à 75 000 euros.
Un influenceur basé à l’étranger verra ses contenus bloqués s’ils ne respectent pas la loi française en matière de caractère commercial de leurs publications ou de promotion de produits ou services réglementés ou interdits. Les plateformes sont également responsables de prendre des mesures contre ces contenus signalés, sous peine de sanctions pénales, y compris avec la collaboration internationale entre autorités publiques.
Responsabilisation
Si vous constatez sur un réseau social un contenu ou une pratique qui vous semble illégaux, vous pouvez le signaler à la plateforme via un formulaire dédié, éviter de réagir au contenu pour ne pas augmenter sa viralité, et la plateforme doit traiter votre signalement rapidement et vous fournir des motifs clairs pour sa décision.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la plateforme, vous pouvez faire une réclamation via un formulaire. Vous pouvez également signaler des contenus trompeurs ou contraires à la réglementation sur la promotion de certains produits à Signal Conso (services de la DGCCRF) ou à la police via la plateforme de signalement « Pharos« .
Le non-respect de la loi en matière d’influence commerciale peut entraîner des sanctions telles qu’une peine d’emprisonnement, une amende pouvant s’élever jusqu’à 300 000 euros, des mesures imposées par la DGCCRF, des injonctions sous astreinte ou des peines complémentaires, ainsi que la suspension ou la fermeture du compte par les plateformes.
En résumé
En conclusion, le guide de bonne conduite pour les influenceurs aborde les aspects clés de l’activité d’influenceur, les droits et devoirs qui en découlent, ainsi que l’importance d’exercer cette profession de manière responsable.
De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités, comme le disait un célèbre oncle, cela est d’autant plus vrai avec l’influence. N’exercez donc pas une mauvaise influence sur votre public et soyez un influenceur exemplaire !
Reste à savoir comment vont réagir les annonceurs !
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Et vous qu’en pensez-vous ?